Mentions légales

*Editeur et Hébergeur :

Le présent site Internet est édité par la société Japan Autos Performances / BWM Parts, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro de siret 50424328800033, et dont le siège social est établi au 374, rue de la Fusée, 60730 Sainte-Geneviève, France. N° de TVA intracommunautaire : FR35504243288, SIREN : 524243288, APE : 4511Z / Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers, achats ventes de pièces automobiles. 

La société Japan Autos Performances - BMW Parts attire l'attention de son aimable clientèle sur le fait que les pièces destinées à l'adaptation des véhicules, en vue de compétition, peuvent présenter des caractéristiques telles qu'elles rendent leur circulation interdite sur des chaussées ouvertes à la circulation publique dans la mesure où elles modifient sensiblement les caractéristiques des véhicules telles décrites dans le procès verbal de réception délivré par le service des mines: bruit, pollution, vitesse maximum, dimension des pneumatiques, etc... D'autre part, toutes ces pièces compétition ne font l'objet d'aucune garantie contractuelle particulière.

En cas de retard de paiement, application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ selon l'article D. 441-5 du code du commerce

bmwparts60@outlook.fr

*Homologation :

Les pièces proposées ne sont pas systématiquement homologuées pour un usage routier. Il appartient à l’utilisateur de s’enquérir du maintien de l'homologation routière de son véhicule auprès des services compétents dans pareille hypothèse. En pareil cas, le Client reconnaît qu’il lui est interdit de monter la pièce sur un véhicule destiné à circuler sur la voie publique. De même, le Client reconnaît que dans pareil cas, son assurance serait susceptible de ne pas lui offrir toutes les garanties auxquelles il aurait souscrit.

En cas de doute, le Client pourra contacter librement les services du Vendeur en lui transmettant la description et les références du Produits et le pays d’utilisation.

Le Client dégage le Vendeur de toute responsabilité en la matière, notamment en cas d’usage de pièces non homologuées sur la voie publique et reconnaît expressément qu’il aura eu connaissance de ce caractère non homologué. Dès lors qu’un véhicule équipé de produits et accessoires vendus sur le présent site ne serait plus homologué, son usage sera alors réservé aux circuits et voies privées.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît être majeur et avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site Internet.

Les garanties et recours s'appliquent uniquement pour des articles installés par un professionnel du sport automobile. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à un montage des articles livrés au client (sont par exemple exclus les coûts de main d'oeuvre, les dommages causés à des périphériques et autres coûts supplémentaires, et ce même dans l'hypothèse où les articles présenteraient des défauts ou erreurs de livraison).

Le Vendeur ne garantit pas que le montage des pièces et produits vendus sur le présent site, bien qu’ils soient homologués et quand bien même seraient-ils montés sur un véhicule lui-même homologué, ne seraient pas susceptibles de faire perdre à l’acquéreur le bénéfice de la garantie constructeur du véhicule sur lequel ils ont été montés. Il appartient au Client de s’enquérir du maintien de sa garantie dans pareille hypothèse.

Le Client est seul responsable de l'utilisation des services du site internet, notamment des appréciations qu'il fait sur le site Internet, et s'engage à garantir à première demande, à indemniser et dédommager le Vendeur de tout dommage, perte, manque à gagner, qu’il pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action liée à cette utilisation par le Client.

*Retours / annulations de commande en cours :

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du code de la consommation, les consommateurs ne pourront en aucun cas prétendre à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation dans les cas suivants :

**- pour les commandes de produits : commandes spéciales, commandes personnalisés, commandes confectionnés ou approvisionnés à la demande du client (notés "disponible" en orange sur le site très souvent) ou selon leurs spécifications...

**- pour les articles soumis à une date de péremption ou d'homologation...

**- pour les articles d'occasion...

**- pour les articles affectant directement la sécurité des passagers d'un véhicule de tourisme ou de compétition (par exemple : casques, harnais, sièges baquet, visserie, extincteurs - liste non exhaustive).

De part leur extrême spécificité technique, les pneus et les jantes sont considérés comme des produits personnalisés et n'accordent pas de droit de rétractation. Les pneus et jantes ne seront ni repris, ni échangés.

*Droit de rétractation - retours :

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai étendu de trente  (30) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les dix jours (10 jours) (14 jours au plus suivant la communication de la décision de rétractation) suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés; les frais de retour restant à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de dix jours (10 jours) (au plus 14 jours) à compter de la notification au Vendeur de la décision de rétractation.

De part leur extrême spécificité technique, les pneus et les jantes sont considérés comme des produits personnalisés et n'accordent pas de droit de rétractation. Les pneus et jantes ne seront ni repris, ni échangés.

*Réception de Votre Commande, Litiges & Assurance :

Il est de la responsabilité du destinataire de vérifier l'état du colis ainsi que son contenu lors de la livraison, en présence du livreur. En cas de problème, la livraison doit être refusée avec l'apposition, sur le récépissé, d'une mention bien visible "colis refusé / marchandise endommagée / incomplète" avec la date de réception et la signature de l'acheteur. Sans les réserves d'usage, votre responsabilité sera engagée. Aucun recours auprès du transporteur ou de J.A.P / BMW Parts ne sera possible si les réserves n'ont pas été émises lors de la livraison.

Que faire si je ne suis pas disponible pour réceptionner la livraison ?
Nos colis contiennent souvent des objets de valeur. Nos transporteurs sont obligés d'obtenir une signature lors de la livraison. Si vous n'êtes pas en mesure de signer lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage ou le notifiera sur le site du suivi. Vous pourrez alors le contacter directement / programmer un nouveau rendez-vous sur le site, ou modifier l'adresse de livraison. Si vous en avez la possibilité, faites-vous livrer de préférence à une adresse professionnelle, sur votre lieu de travail ou chez votre garagiste par exemple...